Article 3
Modifié par Décret n°2006-970 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006
Modifié par Décret n°2006-970 du 1 août 2006 - art. 4 () JORF 4 août 2006
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.