Décret n°92-991 du 14 septembre 1992 relatif aux chefs d'atelier adjoints de l'établissement public La Monnaie de Paris

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.