Décret n°92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret n° 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes