Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Abrogé par Décret n°2011-1674 du 29 novembre 2011 - art. 18 (Ab)

Les agents titulaires des grades d'ouvrier d'état de 3e catégorie, d'ouvrier d'état de 4e catégorie, de maître ouvrier d'état et de contremaître de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets n° 79-72 du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés dans le corps et au grade de contremaître de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Contremaître

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

11e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1an.

8e

Ancienneté égale à A

10e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à 4A/3.

Maître ouvrier d'état

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

11e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1an.

8e

Ancienneté égale à A

10e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à 4A/3.

Ouvrier d'état de 4e catégorie

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

10e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

9e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à 4A/3.

6e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 3A2.

3e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

2e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à 2A.

Ouvrier d'état de 3e catégorie

Contremaître

11e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 4 ans

9e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans

8e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

10e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à 2A.


Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011, article 18 abroge les dispositions en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.