Décret n°92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les chefs de district des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des chefs de secteur des lignes au grade de chef de district, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

9e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à 3A/4.

6e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1 an.

5e

Ancienneté égale à A :

- égale ou supérieure à 2 ans

5e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans

4e

Ancienneté égale à A-2 ans.

- inférieure à 2 ans

3e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

3e

Ancienneté égale à A :

- égale ou supérieure à 1 an

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

1er

Ancienneté égale à A + 1 an.