Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les artisans imprimeurs et les artisans imprimeurs principaux régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade d'artisan imprimeur conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Artisan imprimeur principal

Artisan imprimeur

9e

Ancienneté égale à A 9e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à 3 A/4.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à 2 A/3.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

Artisan imprimeur

Artisan imprimeur

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à 2 A/3.

6e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à 2 A/3.

5e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A/2.

4e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à 3 A/4.

3e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A/2.

2e

Ancienneté égale à A1er

Ancienneté égale à A/4 + 6 mois.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Sans ancienneté.

Les artisans imprimeurs principaux reclassés dans le grade d'artisan imprimeur conservent, à titre personnel, l'appellation d'artisan imprimeur principal.