Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les contrôleurs et les chefs de travaux de 2e classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur du service automobile de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Chef de travaux de 2e classe

Contrôleur

8e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 14e

San s ancienneté.

- inférieure à 1 an 13e

Ancienneté égale à A + 3 ans.

7e

Ancienneté égale à A13e

Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 13e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 12e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 11e

Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e

Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 9e

Ancienneté égale à 2 A + 1 an.

2e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A + 1 an.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 an s 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

Contrôleur

Contrôleur

12e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans 13e

San s ancienneté.

- inférieure à 3 ans 12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A 11e

Ancienneté égale à 3 A/4.

10e

Ancienneté égale à A 10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.

Les chefs de travaux de 2e classe reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de travaux de 2e classe.