Décret n°92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie et de 2e catégorie de La Poste régis par les décrets des 12 avril 1965 et 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste, respectivement au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie et de conducteur d'automobiles de 2e catégorie, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Conducteur d'automobiles de 1re catégorie

Conducteur d'automobiles de 1re catégorie

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 9e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 8e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

10e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 5e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à 2 A.

Conducteur d'automobiles de 2e catégorie

Conducteur d'automobiles de 2e catégorie

11e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

10e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans 6e

Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

- inférieure à 3 ans 6e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans 6e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans5e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A5e

Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A/2.

6e

Ancienneté égale à A 5e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 4e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e

Sans ancienneté.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Sans ancienneté.