Les aides-techniciens de 1re classe et les aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et n° 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des aides-techniciens des installations de La Poste et au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom sont intégrés dans le corps des aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ||
Echelon | Ancienneté d'échelon | Echelon | Ancienneté d'échelon |
Aide-technicien de 1re classe | Aide-technicien | ||
10e | Ancienneté A : | ||
- égale ou supérieure à 3 ans | 10e | Sans ancienneté | |
- inférieure à 3 ans | 9e | Ancienneté égale à 2 A/3 + 1 an | |
9e | Ancienneté égale à A | 9e | Sans ancienneté |
8e | Ancienneté égale à A | 8e | Ancienneté égale à 3A/4 |
7e | Ancienneté égale à A | 7e | Ancienneté égale à A |
Aide-technicien de 2e classe | Aide-technicien | ||
10e | Ancienneté A : | ||
- égale ou supérieure à 3 ans | 9e | Sans ancienneté | |
- inférieure à 3 ans | 8e | Ancienneté égale à A | |
9e | Ancienneté égale à A | 7e | Ancienneté égale à 3A/4 |
8e | Ancienneté égale à A | 7e | Sans ancienneté |
7e | Ancienneté égale à A | 6e | Ancienneté égale à 2 A/3 |
6e | Ancienneté égale à A | 5e | Ancienneté égale à 2A/3 |
5e | Ancienneté égale à A | 4e | Ancienneté égale à A/2 |
4e | Ancienneté égale à A | 3e | Ancienneté égale à 3 A/4 |
3e | Ancienneté égale à A | 2e | Ancienneté égale à A/2 |
Les services accomplis dans leur corps ou grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.
Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 1011-1670 du 29 novembre 2011, article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.