Décret n°92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les réviseurs en chef ayant atteint le 3e échelon de leur grade et les réviseurs ayant atteint le 11e échelon de leur grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES

DUREE

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Réviseur en chef

Réviseur en chef

3e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e échelon

Ancienneté égale à A :

Réviseur

Réviseur

11e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 4 ans

12e échelon

Ancienneté égale à A - 4 ans dans la limite de 18 mois.

inférieure à 4 ans