Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992