Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

L'article 8 du décret du 4 janvier 1991 susvisé est abrogé.