Décret n°92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 06/08/1992En vigueur depuis le 06 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1992Version en vigueur depuis le 06 août 1992

Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions du décret du 16 janvier 1991 susvisé, un recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de vingt-cinq postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.