Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

En vigueur depuis le 02/07/1992En vigueur depuis le 02 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

Les articles 9 et 10-1 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.