Décret n°92-486 du 4 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service en Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires de catégories C et D

En vigueur depuis le 05/06/1992En vigueur depuis le 05 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1992

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 05/06/1992Version en vigueur depuis le 05 juin 1992

Tableau de correspondance

Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions techniques.

CATEGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B.

Conducteur de travaux.
Agent d'étude du travail, chef de section, spécialiste dessin.

Maîtres ouvriers (décret n° 90-714 du 1er août 1990).

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A.

Chef cuisinier particulièrement qualifié.
Mécanicien particulièrement qualifié.
Tourneur particulièrement qualifié.
Peintre particulièrement qualifié.
Électricien particulièrement qualifié.
Agent d'approvisionnement particulièrement qualifié.
Menuisier particulièrement qualifié.
Matelassier-tapissier particulièrement qualifié.

Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975).

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie B.

Mécanicien hautement qualifié.
Menuisier hautement qualifié.
Soudeur hautement qualifié.
Maçon hautement qualifié.
Boulanger hautement qualifié.
Serrurier hautement qualifié.
Cuisinier hautement qualifié.

Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975).

Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie A.

Patron de chaloupe qualifié.
Mécanicien qualifié.
Agent d'approvisionnement qualifié.
Jardinier qualifié.
Carrossier qualifié.
Peintre qualifié.
Maçon qualifié.
Blanchisseur qualifié.
Boulanger qualifié.
Couturier-matelassier qualifié.
Soudeur qualifié.
Conducteur qualifié.
Électricien qualifié.

Ouvriers professionnels (décret n° 90-714 du 1er août 1990).

Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie B.

Jardinier.
Menuisier.

Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).

Agents contractuels de 3e catégorie, sous-catégorie A.

Lingère.
Magasinier.
Aide-jardinier.
Serveur.
Agent de manutention.
Entretien.

Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).

Agents contractuels de 4e catégorie, sous-catégorie A.

Agent de service.
Aide-serveur.

Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).