Décret n°92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 20/09/2006En vigueur depuis le 20 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2006

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2006-1165 du 18 septembre 2006 - art. 1 () JORF 20 septembre 2006

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement.

Agent chargé de bureau d'ordre.

Secrétaire de direction.

Agent chargé de fonctions d'accueil.

Agent chargé de la formation des agents.

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.

Agent chargé de fonctions documentaires.

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.