Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

En vigueur depuis le 30/01/1992En vigueur depuis le 30 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/1992Version en vigueur depuis le 30 janvier 1992

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1992.