Article 1
Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.
Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1992