Décret n° 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du développement durable régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986

En vigueur depuis le 15/01/1992En vigueur depuis le 15 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/01/1992Version en vigueur depuis le 15 janvier 1992

Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.