Décret n°92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur

En vigueur du 20/05/2011 au 26/11/2015En vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

L'indemnité scientifique prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires. Elle est payable semestriellement à terme échu.