Décret n°92-33 du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques

En vigueur depuis le 12/01/1992En vigueur depuis le 12 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.