Décret n°91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat

En vigueur depuis le 15/12/1991En vigueur depuis le 15 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/1991Version en vigueur depuis le 15 décembre 1991

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (Annexe non reproduite).