Décret n°91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française

En vigueur depuis le 06/12/1991En vigueur depuis le 06 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/12/1991Version en vigueur depuis le 06 décembre 1991

Le décret du 18 juillet 1985 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat général de la langue française est abrogé.