Décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 27/11/1991En vigueur depuis le 27 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/1991Version en vigueur depuis le 27 novembre 1991

Les reclassements sont effectués conformément au tableau ci-dessous, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Adjoint technique principal des Bâtiments de France.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint technique des Bâtiments de France.

Adjoint administratif.