Décret n°91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement

En vigueur depuis le 05/11/1991En vigueur depuis le 05 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/11/1991Version en vigueur depuis le 05 novembre 1991

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'environnement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.