Article 1
Le décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.
Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1991