Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 20/10/1991En vigueur depuis le 20 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/10/1991Version en vigueur depuis le 20 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.