Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

En vigueur depuis le 19/10/1991En vigueur depuis le 19 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1991

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Article 14

Version en vigueur depuis le 19/10/1991Version en vigueur depuis le 19 octobre 1991

Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.