Article 1
Modifié par Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
Modifié par Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.