Arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Modifié par Arrêté 1989-10-30 art. 1 JORF 31 octobre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.