Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police

En vigueur depuis le 18/01/1997En vigueur depuis le 18 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/1997Version en vigueur depuis le 18 janvier 1997

La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).

(1) Ces annexes peuvent être consultées dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 70,10 F.