Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police

En vigueur depuis le 18/01/1997En vigueur depuis le 18 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/1997Version en vigueur depuis le 18 janvier 1997

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.