Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.