Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police

En vigueur depuis le 30/11/1996En vigueur depuis le 30 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/11/1996Version en vigueur depuis le 30 novembre 1996

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.