Arrêté du 28 janvier 1988 fixant les modalités de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative des personnels de la police nationale

En vigueur depuis le 07/02/1988En vigueur depuis le 07 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1988Version en vigueur depuis le 07 février 1988

Il est créé, sous l'appellation Gestion des personnels de police (G.P.E.), un traitement automatisé d'informations nominatives.

Ce traitement a pour objet, à la direction du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur, à la préfecture de police et dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police, la gestion administrative des personnels placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale.