Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 11/10/1996En vigueur depuis le 11 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1996Version en vigueur depuis le 11 octobre 1996

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère chargé de la mer, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.