Arrêté du 7 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15/09/1995En vigueur depuis le 15 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/1995Version en vigueur depuis le 15 septembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.