Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

En vigueur depuis le 14/06/1996En vigueur depuis le 14 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/1996Version en vigueur depuis le 14 juin 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.