Arrêté du 30 mai 1996 fixant les services du ministère de la justice dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 07/06/1996En vigueur depuis le 07 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1996

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 07/06/1996Version en vigueur depuis le 07 juin 1996

Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Services de l'administration centrale du ministère de la justice.

Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Services déconcentrés des services judiciaires :

- fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

- siège de la direction régionale de Lille ;

- comité de probation et d'aide aux libérés (C.P.A.L.) de Lyon.