Arrêté du 15 mai 1996 fixant la composition du jury des concours de recrutement des agents administratifs des services judiciaires

En vigueur depuis le 29/05/1996En vigueur depuis le 29 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/1996Version en vigueur depuis le 29 mai 1996

L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.