Arrêté du 20 mai 1996 définissant les conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.