Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

En vigueur depuis le 10/10/1995En vigueur depuis le 10 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/10/1995Version en vigueur depuis le 10 octobre 1995

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux inspecteurs-élèves du travail de la promotion 1995-1996 et aux suivantes.