Arrêté du 30 août 1995 fixant la composition de la commission d'équivalence compétente pour les concours de recrutement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 20/09/1995En vigueur depuis le 20 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1995Version en vigueur depuis le 20 septembre 1995

La commission est composée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de technicien d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ;

Pour chaque métier ou spécialité concerné :

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou

- un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.