Arrêté du 30 août 1995 fixant la composition de la commission d'équivalence compétente pour les concours de recrutement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 20/09/1995En vigueur depuis le 20 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/09/1995Version en vigueur depuis le 20 septembre 1995

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.