Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- nom, prénoms (personnes physiques), raison sociale (personnes morales) ;

- forme juridique ;

- adresse (établissement principal, établissements secondaires, correspondance) ;

- activité principale, secondaire, caractère saisonnier ;

- évolution des établissements : création, extension, réduction, suppression ;

- locaux occupés, locaux vacants, valeurs locatives, propriétés non bâties, équipements et biens mobiliers ;

- nombre de salariés ;

- chiffre d'affaires et, le cas échéant, bénéfices non commerciaux ;

- régime d'imposition des revenus ;

- bases d'imposition et cotisations de taxe professionnelle et de taxes annexes ou assimilées ;

- coordonnées des services de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts compétents ;

- n° Siret et code A.P.E., n° F.R.P.