Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

En vigueur depuis le 04/08/1995En vigueur depuis le 04 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1995Version en vigueur depuis le 04 août 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.