Article 2
L'arrêté nommant le jury désigne le remplacement du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Arrêté du 18 juillet 2003 art. 3 : L'arrêté du 12 juin 1995 est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2004.