Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseillers d'administration scolaire et universitaire assurant la direction des services des inspections académiques

En vigueur depuis le 12/05/1995En vigueur depuis le 12 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/1995Version en vigueur depuis le 12 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.