Arrêté du 10 mai 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

En vigueur depuis le 12/05/1995En vigueur depuis le 12 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/1995Version en vigueur depuis le 12 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.