Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1995